CGV

Article 1 - OBJET

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.delphinemanivet.com. Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et la Société MANIVET CRÉATION.

1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie.

Article 2 - CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les CGV MANIVET CRÉATION sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.delphinemanivet.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

2.2. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et de les avoir acceptées en cochant la case « je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne.

2.3. La Société MANIVET CRÉATION se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.delphinemanivet.com. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, dans les pays de l’Union Européenne, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et en Asie (Chine, Japon, Corée du Sud, Singapour et Malaisie).

2.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.

Article 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1. Les produits proposés à la vente par la Société MANIVET CRÉATION sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

3.2. La Société MANIVET CRÉATION n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle considère irréalisables par les ateliers sous-traitants de l’entreprise dans un délai raisonnable.

3.4. Les produits proposés sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

3.5. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.delphinemanivet.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 4 - COMMANDE EN LIGNE

La Société s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4.1. Pour passer une première commande, l’acheteur doit suivre les instructions nécessaires à la procédure de création d’un compte client en ligne. Pour les commandes suivantes, le Client aura besoin de son adresse mail et de son mot de passe créé lors de l’ouverture du compte client.

4.2. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le récupérer en cliquant sur la mention « Mot de passe perdu ? » dans l’espace d’identification client. Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué. Le Client est invité à veiller à la confidentialité de son mot de passe.

4.3. Lorsqu’une commande est irréalisable dans les délais indiqué (8 semaines maximum), le Client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande ou de patienter durant le délai supplémentaire qui lui est indiqué.

4.4. Pour chaque commande, le Client doit également s’acquitter, en complément du prix des produits, d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de sa commande. Cette participation est calculée en fonction du volume des références commandées, du pays de la livraison et du mode de livraison choisi (standard ou express). La page récapitulative de la commande du Client précise automatiquement le prix de cette participation.

4.5. Toute commande passée depuis le site Internet www.delphinemanivet.com n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

4.6. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.

4.7. La Société MANIVET CRÉATION ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.

4.8. La Société MANIVET CRÉATION se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 5 - PRIX

5.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et toute taxe comprise hors frais de livraison. La conversion en devise locale se fait automatiquement via la plateforme de la banque du Client.

5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande, comme des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.

5.3. La Société MANIVET CRÉATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

Article 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. L’acheteur dispose à son choix de plusieurs modes de paiement mis à disposition par la Société et listés sur le site www.delphinemanivet.com. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue).
  • par virement bancaire, notre site vous délivre les coordonnées bancaires de MANIVET CRÉATION. Le client doit effectué le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte MANIVET CRÉATION.

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.

6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La Société MANIVET CREATION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.

6.4. La Société MANIVET CRÉATION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de la banque CIC.

6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.

Article 7 - MODALITÉS DE LIVRAISONS

7.1. Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société MANIVET CRÉATION ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.

7.2. Modes de livraison : Le client dispose d’un seul mode de livraison pour les livraisons en France métropolitaine et en Europe via le transporteur DHL qui assure une livraison de 2 à 5 jours à compter de l’expédition de la commande.

Pour les livraisons dans les autres pays, le Client dispose d’un mode de livraison standard et Express proposés par les transporteurs désignés tel que Fedex, DHL ou UPS. Ces derniers assurent une livraison de 2 à 6 jours à compter de l’expédition de la commande.

Tous les modes de livraison sont exposés au Client lors de la procédure d’achat.

7.3. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible, du mode de livraison choisi par le Client et de sa localisation géographique.

Les produits disponibles en stock sont livrées dans un délai de 15 jours ouvrables (en moyenne selon les pays) à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le Transporteur choisi par le Client.

Les produits réalisés sur demande requiert en plus le temps de confection, ce qui représente un délai de 8 semaines maximum à compter de la confirmation de la commande.

7.4. Frais de livraison : Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande et inclus dans le prix total de la commande.

7.5. Retard de livraison : La Société MANIVET CRÉATION décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non respect du délai de livraison imputable à la Société MANIVET CRÉATION, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au delà du délai de 8 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

7.6. Suivi de livraison : Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

7.8. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voir de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR PRODUIT

8.1. Le Client est invité à adresser sa demande de retour ou d’échange via la boite de dialogue sur l’onglet CONTACT du site www.delphinemanivet.com et de choisir comme objet du message « Retours et Echanges ». Pour faciliter la demande de retour, le Client doit indiquer le numéro de sa commande et le(s) produit(s) concerné(s).

8.2. Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception des articles confectionnés ou personnalisés sur demande).

8.3. Les frais de livraison pour un premier retour ou un premier échange sont gratuits et donc à la charge de la Société MANIVET CRÉATION. Après avoir formulé sa demande de retour ou d’échange à notre service client, le Client recevra par mail un bordereau de retour personnalisé. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages d’origine avec le Bon de Retour dûment rempli et le Bon de Livraison. Le Bon de Retour est fourni dans le colis adressé au Client et disponible sous version PDF imprimable dans le compte client.

Le deuxième retour ou le deuxième échange concernant une seule et même commande sont à la charge du Client.

8.4. Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles de même référence avec une taille différente.

8.5. Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des articles jugés conformes par la Société MANIVET CREATION. Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

8.6. Tout article qui serait retourné modifié ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées. Seule la Société MANIVET CRÉATION peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

8.7. La Société MANIVET CRÉATION se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

Article 9 - RESPONSABILITÉ / GARANTIES

9.1. La Société MANIVET CRÉATION est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9.2. La Société MANIVET CRÉATION s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site www.delphinemanivet.com.

9.3. La Société MANIVET CRÉATION se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Article 10 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Le site www.delphinemanivet.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la Société MANIVET CRÉATION et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de la Société MANIVET CRÉATION.

10.2. La marque Delphine Manivet est une marque déposée appartenant à la Société MANIVET CRÉATION, aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque Delphine Manivet au titre des présentes CGV. L’utilisation de la marque Delphine Manivet dans une logique de référencement est interdite sans l’accord préalable de la Société MANIVET CRÉATION.

Article 11 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES

11.1. La Société MANIVET CRÉATION procède à la collecte les données personnelles nécessaires à l’inscription sur son site Internet, l’exécution et le traitement des commandes.

11.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles fournies à MANIVET CRÉATION en écrivant à l’adresse : Delphine Manivet, 14 Rue du Mail, 75002 PARIS.

La Société Manivet CRÉATION déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). N° de déclaration 1572640 du 15 mars 2012.

11.3. Liste des données collectées : nom, prénom, adresses, email, numéros de téléphone.

11.4. Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site Internet www.delphinemanivet.com utilise un système de cookies. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des Clients sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à son article 32, il est précisé au Client qu’il peut bloquer ou supprimer ces cookies peu importe son navigateur.

11.5. Toutes les informations à caractère personnel du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec la Société MANIVET CRÉATION. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.